Le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS-Mali) dans le cadre de sa mise en œuvre envisage réaliser des aménagements pastoraux de divers types comme les parcs de vaccination, les marchés à bétail, les aires d’abattage, les périmètres pastoraux, les bourgoutières, les pare-feu, les magasins de stockage etc. Les réalisations de ces infrastructures telles qu’envisagées, n’occasionneront pas de déplacement physique de populations. Cependant, des impacts potentiels négatifs pourraient résulter de l’acquisition de terres, de la perte et ou de la réduction de moyens de production et de biens, de la perte ou de la réduction des sources de revenus, d’un accès inéquitable aux services proposés, etc. Au regard de ces impacts négatifs potentiels, certaines dispositions juridiques et légales seront appliquées notamment la politique opérationnelle PO.4.12 de la Banque Mondiale et le code juridique domanial et foncier de la République du Mali conformément au Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP).
Le CPRP est un instrument de sauvegarde sociale élaboré bien avant que les sites des infrastructures soient connus dans le but de mieux gérer les impacts sociaux du projet. A cet effet, pour chaque site, une évaluation sociale est menée auprès des populations bénéficiaires par le projet afin de les informer et sensibiliser sur le projet, déterminer le statut foncier des sites, avoir l’adhésion volontaire à travers un acte de transmission (cession) et finalement mettre en place un mécanisme de recours et un comité de gestion des conflits.
C’est seulement lorsqu’il est démontré que c’est en toute connaissance de cause qu’une personne affectée par le projet a décidé de céder au projet son bien, c’est seulement en ce moment que l’on passe à l’étape d’élaborer avec lui un document de cession de ce bien, sinon le processus d’élaboration d’un plan d’action et de réinstallation (PAR) est déclenché.
Pour s’assurer de la qualité des documents et de la justesse du processus de leurs obtentions, ces activités doivent être menées par une organisation et/ou consultant indépendant spécialisé dans ce domaine.
C’est dans ce contexte que le PRAPS a recruté un consultant spécialisé pour accompagner les ONG recrutées à leur tour en raison d’une ONG par région soient 10 PNG pour réaliser les activités liées à la validation sociale des sites des infrastructures.
Afin de permettre à ces ONG d’exécuter cette mission de validation sociale des sites et de prévenir les éventuels conflits liés à ces sites, le PRAPS-Mali a organisé du 26 février au 2 mars à Ségou, une session de formations des ONG et du personnel de l’UCP PRAPS sur les notions de sauvegarde sociale.
L’Objectif de cette formation est de renforcer les capacités des ONG en matière de sauvegardes sociales et de prévention et sensibilité au conflit autour des sites des infrastructures du PRAPS conformément au CPRP du projet. Il s’agira spécifiquement de : (i) former les représentants des ONG sur les notions de sauvegardes environnementale et sociale, (ii) introduire les instruments de sauvegardes du PRAPS comme le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) et le CPRP, (iii) former les ONG sur les procédures opérationnelles de la Banque mondiale, spécifiquement la PO 4.12 et ses conditions d’applications dans le cas du PRAPS, (iv) faire un renforcement de capacité des ONG en matière de consultation publique et d’intermédiation sociale, (v) introduire les notions de mécanisme de gestion de conflits, (vi) introduire les techniques de communication et la notion de prise en compte du genre, (vii) faire produire par chaque ONG l’approche de réalisation des activités sa zone d’intervention , (viii) faire une planification de la mise en œuvre des activités par région, (ix) dégager le mécanisme de suivi.
Au sortir de cette formations, les ONG partenaires du PRAPS-Mali vont entreprendre dans leurs régions respectives les négociations sociales autour des sites d’infrastructures afin de pouvoir identifier, éviter, minimiser ou atténuer les éventuels impacts négatifs des infrastructures sur les populations locales.
Le personnel de l’UCP-PRAPS a également participé à cette formation, soit environ 35 personnes.
Vue l’importance et la pertinence des thèmes abordés, une formation similaire est programmée pour les jours à venir à l’attention des services techniques partenaires d’exécution du PRAPS-Mali.
